Description
Affichez l’intégralité des interdictions obligatoires de votre débit de boissons. Cette affiche officielle « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique » se pose à l’intérieur, bien visible de la clientèle (entrée ou comptoir).
Référence & conformité
Son modèle officiel est fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016 et reprend l’ensemble des mentions obligatoires du Code de la santé publique : interdiction de vente d’alcool aux mineurs (art. L.3342-1), encadrement des offres à prix réduits (« happy hours »), interdiction de servir des personnes manifestement ivres et répression de l’ivresse publique (art. L.3341-1). L’affichage est obligatoire dans tout débit de boissons ; son absence est passible de sanctions (jusqu’à 7 500 €).
Caractéristiques
- Formats : 21 × 15 cm ou 30 × 20 cm
- Supports : PVC blanc 1/10 mm (rigide) ou adhésif vinyle blanc
- Contenu : affiche officielle complète (modèle réglementaire 2016)
- Norme / référence : CSP L.3342-1, L.3341-1 · arrêté du 17 octobre 2016
- Usage : bars, restaurants, hôtels, campings, caves, commerces vendant de l’alcool
- Fabrication : France, à la commande
Pour un rappel visuel simple, voir aussi notre pictogramme « -18 ».
