Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site applitour.fr auprès de MC2 — Mathieu Costes, entrepreneur individuel (EI) (marque Applitour).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de panonceaux de classement, de signalétique et d’affichages réglementaires et de sécurité, réalisées à distance entre MC2 (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. La plupart des panonceaux et plaques sont fabriqués à la commande et personnalisés (choix du millésime, de la fixation, de la catégorie, etc.). Les visuels sont non contractuels dans la limite des variations d’impression.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) (TVA au taux en vigueur, 20 %). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé), par virement ou par chèque. Le mandat administratif est accepté pour les collectivités et administrations. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont fabriqués puis expédiés sous un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine. La livraison est offerte dès 99 € HT d’achat. Les risques sont transférés au Client à la réception.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (panonceaux au millésime/catégorie/fixation choisis, plaques personnalisées). Pour les produits standard non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Tout produit non conforme ou défectueux peut être retourné pour remplacement.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 16/10/2026. Document à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.