Description
Affichez votre licence de débit de boissons de 4e catégorie, la « grande licence ». La plaque « Licence IV » se pose en façade et atteste de votre autorisation de vendre toutes les boissons alcooliques autorisées.
Référence & conformité
La licence IV (4e catégorie), dite « licence de plein exercice », autorise la vente à consommer sur place de toutes les boissons alcooliques autorisées, y compris les alcools distillés et spiritueux. Le régime des débits de boissons est fixé par le Code de la santé publique (art. L.3331-1 et suivants), héritier de la loi du 24 septembre 1941 (les licences I et II ont été supprimées). Le panonceau se pose en façade, visible depuis l’extérieur.
Caractéristiques
- Dimensions : 20 × 15 cm (H × L).
- Supports au choix : PVC blanc 1/10 mm · composite aluminium blanc 3 mm · adhésif vinyle blanc.
- Référence : CSP art. L.3331-1 et s. (loi du 24 septembre 1941).
- Modèle départemental : valable sur l’ensemble du territoire ; pour les départements 06, 13, 34, 75 et 83 le modèle peut différer — nous connaissons ces variantes et fabriquons le bon modèle.
- Pose : en façade, visible de l’extérieur.
- Fabrication française, à la commande.
Pensez à vos affichages obligatoires
Un débit de boissons doit aussi afficher à l’intérieur la « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique » et les interdictions associées. Gagnez du temps avec notre Pack Affichage Obligatoire – Bar & Restaurant (voir produits associés).
