Description
Affichez votre licence restaurant. La plaque « Licence Restauration » atteste de votre autorisation de servir des boissons alcooliques à l’occasion des repas, et se pose visible en façade.
Référence & conformité
La licence restaurant (dite « grande » licence restaurant) autorise la vente de toutes les boissons alcooliques autorisées, uniquement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture (apéritif et digestif admis immédiatement avant et après le repas). Pour servir de l’alcool en dehors des repas, une licence III ou IV est nécessaire. Régime fixé par le Code de la santé publique (art. L.3331-2 et suivants). Le panonceau se pose en façade, visible depuis l’extérieur.
Il existe aussi une petite licence restaurant, limitée aux boissons titrant moins de 18° (sans spiritueux), elle aussi à l’occasion des repas — voir notre fiche dédiée.
Caractéristiques
- Dimensions : 20 × 15 cm (H × L).
- Supports au choix : PVC blanc · composite aluminium blanc 3 mm · adhésif vinyle blanc.
- Référence : CSP art. L.3331-2 et s. (loi du 24 septembre 1941).
- Modèle départemental : valable partout ; pour les départements 13, 34 et 75 le modèle peut différer — nous connaissons ces variantes et fabriquons le bon modèle.
- Pose : en façade, visible de l’extérieur.
- Fabrication française, à la commande.
Pensez à vos affichages obligatoires
Un établissement servant de l’alcool doit aussi afficher à l’intérieur la « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique ». Gagnez du temps avec notre Pack Affichage Obligatoire – Bar & Restaurant (voir produits associés).
