Description
Affichez votre licence de débit de boissons de 3e catégorie. La plaque « Licence III » se pose en façade et indique votre catégorie de licence — un repère réglementaire pour votre clientèle comme pour les services de contrôle.
Référence & conformité
La licence III (3e catégorie, dite « licence restreinte ») autorise la vente à consommer sur place des boissons fermentées et des boissons titrant moins de 18° (vins, bières, cidres, vins doux, apéritifs à base de vin, liqueurs de fruits…), à l’exclusion des alcools distillés et spiritueux. Régime fixé par le Code de la santé publique (art. L.3331-1 et suivants), héritier de la loi du 24 septembre 1941. Le panonceau se pose en façade, visible depuis l’extérieur.
Caractéristiques
- Dimensions : 20 × 15 cm (H × L).
- Supports au choix : PVC blanc 1/10 mm · composite aluminium blanc 3 mm · adhésif vinyle blanc.
- Référence : CSP art. L.3331-1 et s. (loi du 24 septembre 1941).
- Modèle départemental : valable partout ; pour les départements 06, 13, 34, 75 et 83 le modèle peut différer — nous connaissons ces variantes et fabriquons le bon modèle.
- Pose : en façade, visible de l’extérieur.
- Fabrication française, à la commande.
Pensez à vos affichages obligatoires
Un débit de boissons doit aussi afficher à l’intérieur la « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique ». Gagnez du temps avec notre Pack Affichage Obligatoire – Bar & Restaurant (voir produits associés).
