Description
Le panneau officiel « Commune touristique / Station classée »
Ce panneau signale à l’entrée de la commune sa dénomination « Commune touristique » ou son classement en « Station classée de tourisme ». Il est fabriqué conformément au modèle officiel fixé par l’arrêté du 16 septembre 2010 (couleurs, typographie et dimensions réglementaires).
Référence & conformité
- Arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalisation des communes touristiques et des stations classées de tourisme : fixe le modèle officiel (annexe couleurs + typographie + spécifications techniques).
- Article R.133-40 du Code du tourisme : la station classée de tourisme doit apposer le panneau réglementaire aux entrées de l’agglomération.
- Dénomination « commune touristique » : articles L.133-11, R.133-32 et R.133-33. Classement « station classée » : articles L.133-13 et R.133-37 à R.133-41.
- Les deux formats proposés (417 × 600 mm et 556 × 800 mm) correspondent aux dimensions officielles.
Caractéristiques & options
- Support : caisson aluminium (pose sur mât 80 × 40 mm), panneau plat composite aluminium 3 mm, ou adhésif vinyle blanc.
- Format : 417 × 600 mm ou 556 × 800 mm (conformes à l’arrêté).
- Caisson et panneau plat fournis sans fixations (kits de fixation disponibles en option).
- Impression haute définition, traitement anti-UV ; fabrication française.
